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Politique de confidentialité

Article 1. Qui sommes-nous ?

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Sylgue, société à responsabilité limitée, sis au 12, rue du Pont au Choux – 75003 Paris, France, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

En effet, dans le cadre de son activité économique, Sylgue est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients.

Soucieux de favoriser l’innovation et le respect des personnes, Sylgue a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

 

Article 2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel sur notre site internet, Sylgue collecte et traite les données suivantes :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse postale ;
  • date d’anniversaire ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • téléphone ;
  • coordonnées bancaires.

 

Article 3. Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :

  • gestion et exécution des contrats conclus ;
  • traitement des commandes ;
  • livraison des colis ;
  • gestion des relations commerciales ;
  • envoi de la newsletter ;
  • gestion du service client ;
  • gestion du compte personnel du site web ;
  • mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • amélioration des services fournis.

 

Article 4. Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données ?

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • l’exécution du contrat lorsque ceux-ci sont nécessaires à la bonne exécution des obligations des parties ou nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles comme pour l’analyse de la commande ;
  • les intérêts légitimes poursuivis par Sylgue comme le suivi de la qualité des prestations, le développement commercial de son activité ;
  • lorsque votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • enfin dans le cadre de l’application d’obligations légales.

 

Article 5. A qui transmettons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

 

Article 6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données sont conservées :

  • trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de votre part ;
  • en cas d’abonnement à une newsletter pendant la durée de l’abonnement.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, vos données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).

 

Article 7. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Sylgue accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

 

Article 8. Quels sont les droits qui vous sont reconnus ?

8.1 Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :

  • la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.

 

Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

8.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

8.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

 

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

8.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

8.6 Votre droit de demander la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

 

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

8.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

8.8 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

8.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

 

Article 9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : zedby395@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 91 RUE DE TURENNE, 75003, PARIS en justifiant de votre identité.

Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée.

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données que vous demanderez.

Concernant le droit d’information, Sylgue n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication

Sylgue vous informera si elle ne peut donner suite à vos demandes.

 

Article 10. Evolution de la présente politique

Cette politique, accessible à tous sur le site interne de Sylgue, Zedby.com est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.

 

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